Conclusions du magistrat – Kokopelli pourrait gagner son procès

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L’avocat général à la cour de justice européenne, Juliane Kokott, a conclu à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, c’est-à-dire «dont il n’est pas établi qu’elle est  distincte, stable et suffisamment homogène ni, le cas échéant, qu’elle possède une valeur culturale ou d’utilisation suffisante». En clair, les textes à l’origine de cette interdiction, inscrits dans la directive européenne 2002/55/CE – dite relative aux légumes – ne sont pas valables. Pourquoi ? L’interdiction «viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises et le principe d’égalité de traitement», argumentait le magistrat lors de la remise de ses conclusions le 19 janvier 2012. Celle-ci a rappelé que l’inscription des semences limitait le choix des consommateurs : ceux-ci n’ont «ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de ces variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin». Sans parler de la diversité génétique des plantes cultivées, qui est déjà «en nette régression dans l’agriculture», souligne le magistrat, et qui pourrait faire que l’on «manque à l’avenir de variété susceptibles de mieux s’adapter au changement climatique ou à de nouvelles maladies que les variétés actuellement prédominantes». L’association Kokopelli s’est montrée «extrêmement satisfaite de ces conclusions». L’ONG s’était vue accuser en 2005 par la société Graines Baumaux de concurrence déloyale, du fait qu’elle mette en vente des semences de 461 variétés anciennes, non admises au catalogue officiel.

Information publiée par Bioconsom’acteurs.

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3 réflexions au sujet de « Conclusions du magistrat – Kokopelli pourrait gagner son procès »

    RV a dit:
    7 avril 2013 à 1907 22

    Bonjour,
    l’article d’origine dont vous donnez le lien est daté du 25 janvier 2012 ! ?
    qu’est-ce qui a changé depuis cette date pour que vous repreniez cet article le 5 avril 2013 ?

      Pierre Johnson a répondu:
      8 avril 2013 à 1503 22

      Merci de votre vigilance. Je mets à jour les nouvelles concernant cette affaire.

    Soléco a répondu:
    13 septembre 2013 à 1212 17

    La nouvelle suivante est une mise à jour de celle-ci 🙂

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