En Colombie, on détruit les semences et les récoltes au nom du libre échange

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Depuis deux ans, la politique officielle de l’Institut Colombie d’Agriculture et d’Elevage (ICA) est de détruire les récoltes paysannes issues de semences non enregistrées. La petite ville de Campoalegre, au Sud de la Colombie a été la première victime de cette politique mortifère, dans un pays où 60% de la population est impliquée dans l’agriculture, soit 3,5 millions de familles. Le 24 août 2011, cinq fonctionnaires de l’Institut Colombie d’Agriculture et d’Elevage (ICA), accompagnées de forces de la police militaire ont saisi 70 tonnes de riz en sac, destinés à l’alimentation humaine, les ont à la pelleteuse, puis jetées la décharge publique. Depuis, ce sont près de 4000 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pomme de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricot rouge qui sont ainsi retirés de la circulation dans 5 départements, près de la moitié étant détruite, l’autre confisquée.

Destruction de semences

Pour comprendre la motivation de cette atteinte de l’Etat colombien à la sécurité et la souveraineté alimentaire, il faut relier cette politique à la signature d’un nouveau Traité de Libre Échange signé avec les Etats-Unis d’Amérique du Nord, ratifié par la Colombie dès 2008 et par le Parlement des Etats-Unis en 2011. Comme tout traité de ce type, celui-ci comprend une clause importante sur les droits de propriété intellectuelle. Sa partie ayant trait aux semences, la convention UPOV de 1991, a été approuvé par la Colombie avec la loi 1518 de 2012. Dès 2006, la loi colombienne prévoyait des peines de 4 à 8 ans de prison et de 26,6 à 1500 salaires mensuels minimums contre ceux qui ne respecteraient pas les droits de propriété intellectuelle sur les semences. La nouveauté, en 2010, vient d’une simple résolution de l’ICA, la résolution 9.70, qui précise et renforce ces obligations, en régulant la production, l’usage et la commercialisation de semences. Désormais la vente de semences, dont d’aliments, issus de la sélection paysanne est déclarée illégale, et les amendes peuvent maintenant aller jusqu’à 10 000 salaires minimum mensuels.

Pour les paysans colombiens, le prix des semences certifiées est de 2 à 3 fois le prix des semences paysannes sur les marchés locaux. Suivant leur expérience, les premières ne présente pas d’avantage significatif sur les secondes, même lorsque l’agriculteur achète l’ensemble du « paquet technologique » (fertilisants, pesticides) et suit les conseils prévus par les industries semencières. Bien souvent, semences certifiées et semences paysannes se ressemblent comme deux gouttes d’eau. Leur principale différence ? Les premières ont été enregistrées par de grandes entreprises semencières, après avoir été sélectionnées sur la base de leurs propriétés. Mais le stock initial de ces entreprises provient nécessairement de la sélection de semences effectuée par des générations de paysans. Le régime de propriété intellectuelle sur les semences semble donc marcher sur la tête.

Le documentaire « 9.70 » de Victoria Solano révèle qu’aucune information préalable n’avait été fournie à la population avant l’intervention musclée de l’ICA, ni par consultation locale, ni par l’organisation de forums, ni même en informant les moyens de communication. La situation de la Colombie est loin d’être unique. Elle est le reflet du marchandage de intérêts économiques pratiqué au niveau mondial dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux (OMC). Les aspects du droit de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) sont toujours partie intégrante de ces accords de libre échange. Ils supposent le respect du droit des brevets et du système mis au point pour tenir compte de certaines spécificités du monde agricole, le certificat d’obtention végétale (COV). À la différence du brevet, celui-ci concède à l’agriculteur certains droits, mais pas celui d’échanger librement les semences, puisque les droits de propriété intellectuelle appartiennent aux industries semencières.

  • Pour mieux comprendre le droit des semences, les parisiens pourront voir en avant première ce mardi 17 septembre le film d’animation produit par Shabhnam Anvar et ses collègues.

Grâce à cette protection trois entreprises semencières multinationales contrôlent déjà au niveau mondial 47% du marché des semences certifiées (Monsanto, Dupont de Nemours et Syngenta), 7 autres en contrôlent encore 30%. En Colombie, les entreprises multinationales ne contrôlaient directement en 2012 « que » 15% de la production de semences, mais parmi les entreprises colombiennes contrôlant 85% de la production, bon nombre de celles-ci sont franchisées des multinationales des semences.

Les droits de propriété intellectuelle sur les semences sont le principal outil de la concentration économique du secteur, aboutissant à la réduction de la diversité des espèces cultivées. Sur 80 000 plantes comestibles, seulement 30 fournissent aujourd’hui 90% des calories, appauvrissant notre alimentation. Comme l’explique Vandana Shiva, militante et scientifique indienne, les principes mêmes du COV reposent sur des critères industriels peu compatibles avec les qualités du vivant : distinction, homogénéité et stabilité s’opposent notamment aux qualités de variabilité, adaptabilité et résilience propres au monde vivant. Au moment où des négociations visant à mettre un terme au conflit armé qui ravage certaines régions de Colombie depuis un demi-siècle connaissent des avancées significatives, des dizaines de milliers de paysans colombiens manifestent à Bogota pour ce qui leur semble une déclaration de guerre contre l’agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire. La préservation de celles-ci est un enjeu de premier plan, non seulement pour l’avenir de la Colombie, mais pour celle de l’Humanité.

Le documentaire de Victoria Solano sur la loi 9.70 (en espagnol) :

Pierre Johnson ® 2013

Extrait d’un article proposé au site Reporterre. Le site a déjà publié un article sur la révolte paysanne qui secoue actuellement la Colombie, suite à la loi 9.70 et à de nombreuses autres mesures.

Pour plus d’informations sur les luttes autour des lois sur les semences en Colombie, vous pouvez contacter le Grupo Semillas (« Groupe Semences ») à l’adresse semillas@semillas.org.co, ou visitez son site Web.

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2 réflexions au sujet de « En Colombie, on détruit les semences et les récoltes au nom du libre échange »

    Soléco a répondu:
    13 septembre 2013 à 1402 55
    Soléco a répondu:
    14 septembre 2013 à 2109 21

    14 septembre 2013 : après 21 jours de manifestations, les paysans obtiennent la suspension de la loi 970. Voir vidéo (infos en anglais) ici : http://youtu.be/9Vz0tiRKvD0

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