Débat de l’Agro (Paris) 26 Novembre 2013 : Semences et propriété intellectuelle

Publié le Mis à jour le

Les Débats de l’AGRO

vous invitent

Mardi 26 novembre à 19h, AgroParisTech, Paris 5ème

au débat :

Semences et propriété intellectuelle 

Quel encadrement pour l’amélioration en agriculture?

Pour intervenir sur les différents aspects :

Maître Guillaume Henry, avocat spécialiste des questions de propriété intellectuelle

François Burgaud, représentant du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)

Jacques Commère, agriculteur et responsable de l’organisation des producteurs de grain au sein de la coordination rurale

Le sujet :

Le catalogue officiel des semences, un code de conduite à l’encontre de la liberté paysanne?

L’amélioration des plantes est-elle réservée à un fin comité d’experts ou peut-elle impliquer les agriculteurs ?
Quel niveau de protection doit-on accorder aux nouvelles obtentions sans bloquer les ressources génétiques pour la recherche?

Choisir les meilleurs éléments d’une récolte et les ressemer constitue un geste fondateur de l’agriculture. Ainsi, l’agriculteur a longtemps été l’acteur unique de la sélection végétale. Aujourd’hui, des entreprises semencières se sont spécialisées dans cette activité et ont développé des outils scientifiques puissants, au service de l’agriculture. La question de la rémunération de ces entreprises vient alors remettre en cause certaines pratiques agricoles.

Pour animer ce débat, des intervenants aux profils variés : Maître Guillaume Henry, avocat spécialiste des questions de propriété intellectuelle, viendra nous exposer les tenants juridiques de la protection des améliorations végétales. Puis, les points de vue des semenciers et des agriculteurs pratiquant les semences fermières seront respectivement présentés par François Burgaud, représentant du Gnis et Jacques Commère, agriculteur, responsable de l’Organisation des Producteurs de Grain et représentant de la Coordination Rurale.

        Le débat risque d’être animé !

La conférence se tiendra à

l’AgroParisTech, 16 rue Claude Bernard, amphi Risler,

 le mardi 26 Novembre à 19h.

Entrée libre 


L’équipe des Débats de l’AGRO 

Association d’étudiants d’AgroParisTech

Institut des sciences et industries du vivant

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