Le Sénat français discute d’une loi visant à limiter la liberté des semences

Publié le Mis à jour le

Après la Colombie, la France ?

Replanter ses graines comme semence sur sa ferme, de la contrefaçon ? C’est ce que dit ce projet de loi :

« Le Sénat examine mercredi 20 novembre une proposition de loi « sur la contrefaçon », qui vise à contrôler davantage la liberté de semer. Plusieurs organisations écologistes et paysannes critiquent cette démarche, que soutient en revanche l’industrie semencière. » écrit Marie Astier, journaliste.

Le texte en discussion traite des instruments de protection intellectuelle mis en place par l’industrie semencière, comme les certificats d’obtention végétale, ainsi que les domaines concernés par la contrefaçon (objets de luxe, logiciels, films, musiques…), afin de renforcer les moyens de contrôle mis en place par l’État. Il concerne aussi les ressources génétiques dans l’élevage, et certains procédés microbiologiques, comme celui du levain pour le pain.

« Il pourra saisir une récole sur simple présomption de contrefaçon ! », s’insurge Guy Kastler, porte-parole du réseau Semences Paysannes.

Et également des mâles reproducteurs d’élevages paysans.

Pour les défenseurs des semences de ferme, c’est pourtant l’industrie qui s’approprie  « un travail engagé par les paysans depuis des millénaires ».

Le Collectif Semons la biodiversité et l’association Humanité et Biodiversité expliquent dans une lettre ouverte adressée à l’ensemble des sénateurs :

« En dix mille ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisi, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix. »

Explications dans cet article de Marie Astier sur le site de Reporterre (suivez le lien).

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