Un projet législatif brésilien prévoit le contrôle privé sur les semences

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Plusieurs organisations et mouvements sociaux ruraux sont inquiets du projet préparé par le Ministère de l’agriculture du Brésil (MAPA), qui vise à réglementer l’accès et l’utilisation de l’agro-biodiversité brésilienne.

Dans la pratique, la proposition donnerait les pouvoirs au MAPA pour contrôler les semences locales ou créoles par le biais de l’enregistrement obligatoire des variétés et des races dans une base de données et la création d’un marché de «partage des avantages», sur lequel les entreprises pourraient s’approprier ces graines et autres produits de la biodiversité.

La proposition a été rédigée sans aucune intervention de la société civile et des mouvements sociaux représentant les communautés les plus touchées. Elle n’a bénéficié que de la participation des acteurs agro-industriels, comme la Confédération nationale de l’agriculture (CNA), l’Organisation des coopératives du Brésil (OCB) et le Front parlementaire de l’agriculture et de l’élevage.

Pour André Dallagnol, conseiller juridique à Terra de Direitos, le fait que le projet n’ait pas été largement discuté dans la société, en particulier avec les agriculteurs, nuit aux droits des communautés rurales, retirant à chacun son autonomie en la remettant aux mains de gouvernement.

« L’agrobiodiversité est maintenant considérée dans le projet de loi comme « bien de l’Union », géré uniquement par le MAPA et sans aucune participation des agriculteurs et de leurs organisations», explique Dallagnol.

Selon l’avocat, il reviendrait seulement au MAPA de définir comment appliquer les ressources pour la mise en œuvre des droits des agriculteurs. «Les agriculteurs et leurs organisations n’auront aucun droit de se prononcer sur les moyens d’utiliser les ressources qui leur sont allouées par le Fonds fédéral de l’agriculture, géré également exclusivement par le MAPA et sans aucune participation sociale», dit-il.

Les entreprises agroalimentaires transnationales comme Monsanto, Syngenta, Dupont, BASF et Bayer, seraient les plus intéressés par la création de cette loi, car elle leur permettrait de progresser encore plus dans le contrôle des semences.

Ces entreprises possèdent le monopole des semences génétiquement modifiées dans le monde entier. Selon le Groupe ETC (organisation internationale socio-environmentale qui opère dans le secteur de la biotechnologie et surveille le marché des OGM) , les six plus grandes entreprises contrôlent actuellement 59,8% du marché mondial des semences et 76,1% du marché de l’agrochimie. Elles seraient responsables de 76% de tous les investissements privés dans le secteur. Cette nouvelle loi leur permettrait aussi de monopoliser le marché, d’étendre leur hégémonie et leur pouvoir sur les semences indigènes.

Selon Dallagnol, le texte contient une hypothèse erronée : que la législation nationale doit fixer des normes pour l’accès aux ressources génétiques de l’agro-biodiversité brésilienne par d’autres pays, tels que l’accès aux ressources génétiques des espèces exotiques par les institutions nationales.

L’avocat explique que, comme le Brésil n’a pas ratifié le Protocole de Nagoya l’accord international régissant l’accès aux ressources génétiques la bancada ruralista [groupe de parlementaire défendant les intérêts des grands propriétaires terriens au Brésil] a rédigé ce projet de loi pour former une sorte de «cadre réglementaire interne», avant une éventuelle approbation du Protocole.

En revanche, la proposition est muette sur les droits des agriculteurs en indiquant expressément que l’accès à une variété traditionnelle, locale, indigène ou adaptée localement aux fins d‘alimentation et d’agriculture, comprend l’accès aux connaissances traditionnelles associées et ne dépend pas du consentement de l’agriculteur traditionnel qui crée, développe, détient ou conserve ladite variété.

Pourtant, pour Dallagnol, la non-participation de la société et la pression exercée par la bancada ruralista pour l’approbation du projet est un affront aux droits démocratiques, et vise à favoriser les propriétaires de l’agro-industrie.

«Nous devons nous mobiliser, faire des pétitions, des manifestations, utiliser tous les moyens possibles pour mettre cette question en évidence et faire pression sur le gouvernement qui, sous prétexte de régulation de la production rurale, limite les droits des agriculteurs», conclut-il.

Source : EcoDebate, 25.08.2014
Traduction : Soleco

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